Confidentialité

Ce que deviennent les informations que vous envoyez, en application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Ce site ne pose aucun cookie

Aucun cookie, aucun traceur, aucune fonte chargée depuis un serveur tiers, aucune vidéo intégrée. C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas eu de bandeau à refuser en arrivant : il n’y avait rien à consentir. Si un outil de mesure d’audience est ajouté un jour, il sera sans cookie, et cette page le dira.

Responsable du traitement

L’éditeur du site, identifié dans les mentions légales, joignable à contact@classyj.fr.

Ce qui est collecté, et quand

Uniquement ce que vous écrivez vous-même dans votre courriel : en général le nom de votre structure, votre nom, votre adresse de courriel, le nombre approximatif de vos membres, et le programme que vous joignez. Seule exception : l’adresse publiée par votre structure, utilisée pour la prospection (voir plus bas).

Le bouton de contact de ce site n’envoie rien de lui-même : il ouvre votre logiciel de messagerie avec un message déjà rédigé. Rien ne part tant que vous n’avez pas appuyé sur « envoyer » dans votre messagerie, et aucune information ne transite par ce site.

À quoi elles servent

• Préparer l’exemplaire PDF de votre programme et votre devis.
• Vous répondre et poursuivre l’échange commercial.
• Établir la facture et tenir la comptabilité si la vente se conclut.

Sur quelle base

L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis du contrat (article 6.1.b du RGPD). Pour la prospection adressée aux structures, l’intérêt légitime à proposer un outil professionnel à des professionnels (article 6.1.f), assorti d’un droit d’opposition rappelé dans chaque message.

Si vous avez reçu un message de prospection

Votre adresse de courriel, le nom de votre structure et, s’ils y figurent, votre nom et votre fonction ont été relevés sur le site internet public de votre structure, ou dans un annuaire public des établissements d’enseignement : la fiche de votre établissement sur le site de l’ONISEP, ou l’annuaire de l’Éducation nationale. Le message que vous avez reçu dit laquelle de ces sources a servi. Hors de France, seule l’adresse générique de l’établissement est relevée, jamais une adresse nominative : sur son site, après l’avoir trouvé dans une liste officielle des établissements de son pays (annuaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, liste ministérielle des établissements agréés). Ils servent uniquement à vous présenter ClassyJ, outil lié à l’activité de votre structure, sur la base de l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Ils ne sont ni achetés ni cédés. Sans réponse de votre part, ils sont effacés trois ans après leur relevé ; si vous répondez, trois ans après votre dernier message. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans justification : répondez « stop », un mot vous confirme le retrait, et vous ne recevrez plus rien.

Qui y a accès

L’éditeur, et personne d’autre. Aucune information n’est vendue, louée, échangée ni transmise à un tiers à des fins commerciales. Le site lui-même ne stocke rien.

Deux prestataires interviennent techniquement, et les voici tous les deux. Ce sont les seuls.

Les deux prestataires

L’hébergeur du site. Le site est hébergé par Netlify, Inc., aux États-Unis. Comme tout hébergeur, Netlify enregistre des journaux techniques de connexion, dont l’adresse IP, pour délivrer les pages et se protéger des abus. C’est nécessaire au fonctionnement du site.

La messagerie. Le courriel que vous envoyez arrive dans la boîte contact@classyj.fr, hébergée par OVH SAS, société de droit français, sur des serveurs situés en France. Votre message et ses pièces jointes — donc le nom de votre structure, votre nom, votre adresse et votre programme — y sont conservés le temps indiqué plus bas. Ce prestataire est nécessaire pour recevoir votre demande et vous répondre. Aucun de ces éléments ne quitte l’Union européenne.

Un seul de ces deux prestataires est établi hors de l’Union européenne : Netlify, Inc. Le transfert s’appuie sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE – États-Unis, à laquelle cette société adhère. Il ne porte que sur les journaux de connexion du site, jamais sur le contenu de vos messages.

Ce qui n’y passe pas, et c’est le point : le bouton de contact ne transmet rien à l’hébergeur. Il ouvre votre messagerie, et le message part de chez vous vers la boîte de l’éditeur. Le nom de votre structure, votre programme et votre adresse ne traversent jamais ce serveur.

Combien de temps

• Prospect sans suite : trois ans à compter du relevé de l’adresse ou de votre dernier message.
• Client : pendant la relation, puis dix ans pour les pièces comptables, durée imposée par l’article L. 123-22 du code de commerce.
• Opposition reçue : l’adresse est retirée immédiatement, et seule la trace minimale nécessaire à ne plus vous écrire est conservée trois ans.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@classyj.fr : la réponse est due sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, cnil.fr.

Ne plus recevoir de message

Répondez « stop » à n’importe quel message reçu, ou écrivez-le à l’adresse ci-dessus. Le retrait est immédiat et ne demande aucune justification.