Conditions de licence

Ce qui suit est le résumé des points qui engagent les deux parties. Le texte intégral, en treize articles, est annexé au devis : c’est lui qui fait foi, et c’est son acceptation — signature « Bon pour accord », ou accord exprès par courriel — qui forme le contrat.

Ce que la licence permet

• Diffuser le classeur à tous les membres de votre structure, sans limite de nombre, pendant l’année universitaire couverte.
• Y compris aux membres qui rejoignent la structure en cours d’année, sans supplément.
• Adapter le contenu pédagogique : ajouter, retirer ou renommer des matières et des cours.
• Chaque destinataire conserve son exemplaire après la fin de l’année.

Ce qu’elle ne permet pas, même gratuitement

• Revendre le classeur, le mettre en ligne publiquement, ou le diffuser hors de votre structure, qu’il soit modifié ou non.
• Modifier le moteur de calcul (formules, règles, feuillets masqués), ou en reproduire tout ou partie hors du classeur. Les erreurs du moteur, c’est l’éditeur qui les corrige, sans frais.
• Transférer la licence à une autre structure.

Vous gardez les droits que la loi reconnaît à tout utilisateur, notamment faire une copie de sauvegarde et observer le fonctionnement du classeur.

Vous informez vos membres de ces limites — la mention de licence portée par le classeur y suffit, à condition de ne pas l’effacer — et vous signalez à l’éditeur une diffusion hors licence dont vous auriez connaissance. Vous ne répondez pas de ce qu’un membre ferait à votre insu : l’éditeur agit alors directement contre lui.

La licence ne vous transfère pas la propriété du classeur : elle vous accorde un droit de reproduction et de diffusion interne, pour l’année couverte.

Validation avant engagement

Vous recevez un spécimen PDF reprenant votre programme complet avant toute signature. Vous le relisez ligne à ligne. Le devis n’est signé qu’ensuite, et la conformité du classeur livré s’apprécie par rapport à ce spécimen.

Prérequis techniques

Le classeur exige Microsoft Excel 2019 ou postérieur, ou Microsoft 365, sur Windows ou sur macOS. C’est l’environnement de référence, le seul couvert par la garantie. Excel 2016 en licence perpétuelle ne convient pas : il lui manque des fonctions que le classeur emploie. Le calcul itératif, qui fige la date J0, est enregistré dans le fichier et n’a rien à régler.

Le classeur a aussi été vérifié sur les applications Excel mobiles et sur LibreOffice Calc, où il fonctionne ; ces environnements sont indiqués pour votre information et ne sont pas couverts par la garantie. Il ne fonctionne en revanche ni sur Google Sheets, qui ne reprend pas le calcul itératif à l’importation, ni sur Numbers, qui ne gère pas les références circulaires. Cette limite est énoncée avant la vente et ne constitue pas un défaut de conformité.

Prix, paiement et retard

Le prix est forfaitaire, exprimé en euros, dû en une fois. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Il est payable par virement, à réception de la facture et au plus tard à la date d’échéance qu’elle indique, quinze jours après son émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance, des pénalités calculées au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points. Lorsque le client est un professionnel, il doit en outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L. 441-10 du code de commerce.

Livraison

Le fichier Excel est transmis après encaissement. Le spécimen PDF et le devis, eux, sont transmis sans condition préalable.

Rétractation

Les licences ClassyJ sont souscrites par des associations, des établissements d’enseignement et des sociétés. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation est réservé aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques : il ne s’applique pas à une commande passée par une personne morale, association comprise. La correction ou le remboursement prévus par la garantie restent acquis dans tous les cas.

Données personnelles

Le traitement des informations échangées est décrit dans la page confidentialité.

Droit applicable

Droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse.